Get this from a library! Code pénal : textes au 1er septembre 2009 . [ Marie - Aude Beernaert ; Françoise Tulkens; Damien Vandermeersch; Belgique.] Titre: Code pénal 2010 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale Noté 0.0/5. Retrouvez Code pénal 2009 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion. 1 oct. 2010 Titre: Code pénal 2010 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal 12ème édition, Code pénal , Marie - Aude Beernaert , Françoise Tulkens, Damien Ils intègrent donc notamment : - la loi du 21 décembre 2009 relative à la Découvrez Code pénal le livre de Marie - Aude Beernaert sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en livraison rapide à CODE PéNAL . Author: Marie - Aude Beernaert , Françoise Tulkens ,. Damien Vandermeersch. Issue date: 2009 -01-01. Price:45.00. Click here for more details. Titre: Code pénal 2010 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale 19 déc. 2017 Découvrez Code pénal le livre de Marie - Aude Beernaert sur decitre.fr - 3ème libraire sur Internet avec 1 million de livres disponibles en Fnac : 12ème édition, Code pénal , Marie - Aude Beernaert , Françoise Tulkens, Ils intègrent donc notamment : - la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme
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